Le site super-catena-green-energy.re est exploité par :
« Super Catena Green Energy » est un nom commercial de MOGALIA FRÈRES, ci-après « le Vendeur ».
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits conclues à distance sur le site entre le Vendeur et toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle (« le Client » ou « le Consommateur »).
Le site s'adresse aux consommateurs. Les commandes passées par des professionnels font l'objet de conditions particulières, disponibles sur demande auprès du Vendeur.
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter expressément avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles sont rédigées en langue française, qui est la seule langue faisant foi.
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles : panneaux photovoltaïques, batteries, stations d'énergie portables, systèmes de stockage, onduleurs, accessoires et produits associés.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont non contractuelles et ne se substituent pas aux caractéristiques techniques indiquées par la fiche produit ou le fabricant.
La vente porte uniquement sur la fourniture de produits. Elle n'inclut ni l'installation, ni la pose, ni la mise en service, ni le raccordement, ni la réalisation d'études techniques. Ces prestations, si elles sont proposées, font l'objet d'un devis et de conditions distinctes. Le Client est invité à faire installer les équipements par un professionnel qualifié, conformément à la notice du fabricant et à la réglementation applicable.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison et tout autre frais éventuel sont indiqués avant la validation de la commande.
Pour les équipements électriques et électroniques, le montant de l'éco-participation est affiché séparément du prix, conformément à la réglementation.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le produit est facturé au prix affiché lors de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité. Les offres promotionnelles sont valables pendant la période indiquée et dans la limite des stocks.
Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis accède à un récapitulatif indiquant les produits, quantités, prix, frais et montant total. Il peut corriger toute erreur avant de confirmer.
La commande est validée par un clic sur le bouton « [Commander et payer / Commande avec obligation de paiement] », qui emporte obligation de payer. Le Vendeur adresse ensuite au Client une confirmation de commande par voie électronique.
Le Vendeur conserve les commandes et factures pendant la durée légale. Le Client peut en obtenir une copie sur demande.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais. Le Client peut alors accepter un produit équivalent, un report de livraison, ou l'annulation de la commande pour le produit concerné. En cas d'annulation, les sommes versées sont remboursées dans un délai maximal de 14 jours suivant l'annulation.
Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés sur le site : [À COMPLÉTER : carte bancaire / paiement en plusieurs fois / autre].
La commande n'est définitivement enregistrée qu'après validation du paiement. En cas de refus de paiement ou d'anomalie, le Vendeur peut suspendre ou annuler la commande. Les transactions par carte sont sécurisées par [prestataire de paiement à compléter].
Les modes proposés sont :
[zones desservies à La Réunion et tarifs à compléter]
[conditions à compléter]
[adresse et conditions à compléter]
La date ou le délai de livraison est indiqué lors de la commande. À défaut, le produit est livré sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le transfert des risques sur les produits intervient à la remise physique au Client ou à un tiers désigné par lui, à l'exclusion du transporteur. Le Client vérifie l'état du colis à la réception. Il signale toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) sur le bon de livraison et en informe le Vendeur dans un délai de [3 jours ouvrés – à confirmer].
Les livraisons sont limitées à [La Réunion – à confirmer].
Certains produits (panneaux, batteries, systèmes de stockage) sont lourds ou volumineux et peuvent nécessiter un mode de transport spécifique. Les batteries au lithium sont soumises à la réglementation relative au transport des matières dangereuses, ce qui peut restreindre les modes de livraison ou les destinations disponibles. Ces restrictions sont indiquées sur la fiche produit ou lors de la commande.
Pour les produits qui, par nature, ne peuvent normalement pas être renvoyés par voie postale, le coût estimatif du retour est indiqué sur la fiche produit : [À COMPLÉTER].
Le Consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit (ou de la réception du dernier bien en cas de commande de plusieurs produits livrés séparément) pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.
Il peut exercer ce droit :
Le Consommateur renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse suivante : [À COMPLÉTER]. Les frais directs de retour sont à sa charge, sauf mention contraire du Vendeur. Le produit doit être renvoyé complet, dans son emballage d'origine autant que possible et dans un état permettant sa remise en vente. La responsabilité du Consommateur est engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Le Vendeur rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou réception d'une preuve d'expédition, selon la première de ces éventualités. Le remboursement est effectué par le moyen de paiement utilisé pour la commande, sauf accord contraire du Client. Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard restent à la charge du Consommateur.
Le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment, aux biens confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés, ni aux autres cas prévus par l'article L. 221-28 du Code de la consommation. Toute exclusion applicable à un produit est indiquée avant la commande.
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes.
Garantie légale de conformité
(articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Ce défaut est présumé exister au moment de la délivrance s'il apparaît dans ce délai. En cas de défaut, le Consommateur choisit entre la réparation et le remplacement du bien, sauf si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné. À défaut, ou dans les cas prévus par la loi, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Le Consommateur n'a pas à prouver le défaut pendant la durée de la présomption.
Garantie des vices cachés
(articles 1641 et suivants du Code civil) : le Vendeur répond des défauts cachés rendant le bien impropre à l'usage auquel on le destine ou diminuant tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou à un moindre prix, s'il les avait connus. L'action doit être exercée dans les deux ans de la découverte du vice. Le Consommateur peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
Les garanties commerciales offertes par les fabricants s'ajoutent à ces garanties légales sans les remplacer. Leurs conditions figurent dans la documentation du produit.
[À insérer : rappel des textes en annexe ou en lien, conformément aux obligations d'information.]
Pour toute question, réclamation ou demande de garantie : [e-mail SAV à compléter], 0692 69 47 10 / 0692 59 78 65, ou 112 Pente Sassy, 97440 Saint-André. Le Client indique son numéro de commande et joint, si possible, des photographies du produit.
Le Vendeur répond de l'exécution de ses obligations dans les conditions du droit applicable. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d'inexécution imputable au Client, au fait d'un tiers, ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Le Client est responsable du respect des notices d'utilisation, d'installation, de sécurité et d'entretien. Une installation non conforme peut présenter des risques (incendie, électrocution) et affecter les garanties. Rien dans cet article ne limite les droits légaux du Consommateur.
Les panneaux, batteries et équipements électriques ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Lors de l'achat d'un équipement neuf, le Client peut remettre gratuitement un équipement usagé de même type ou remplissant la même fonction (reprise « un pour un »), dans les conditions suivantes : [modalités à compléter, point de reprise]. Les batteries usagées peuvent aussi être déposées dans les points de collecte agréés.
Les contenus du site (textes, images, logos, marques, fiches produits) sont protégés. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite du Vendeur est interdite.
Le Vendeur traite les données personnelles du Client pour la gestion des commandes, du paiement, de la livraison, du service après-vente et de la relation client. Les informations sur le responsable de traitement, les finalités, les durées de conservation, les destinataires et les droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité figurent dans la Politique de confidentialité : [lien]. Le Client peut également saisir la CNIL.
En cas de litige, le Client contacte d'abord le service client du Vendeur. À défaut de solution amiable, le Consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le Consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou la juridiction du lieu du défendeur.
Le Vendeur peut modifier les CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client lors de sa validation.
(à remplir et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l'attention de : MOGALIA FRÈRES – Super Catena Green Energy, [adresse de retour], [e-mail]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :